Ecologie & environnement


ELAGAGE


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étude de gouvernance préalable à la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI

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P.L.U.I.

Les études menées depuis deux ans, sous la direction du bureau d’études Métropolis dans la
communauté de communes du Créonnais ont franchi un certain nombre d’étapes déterminantes,
pour aboutir à un document, le Plan Aménagement de Développement Durables ( PADD ).
Ce document reprend tous les éléments validés dans les différents ateliers précédents et trouve
auprès des communes un consensus sur les grands principes d’aménagements permettant
d’espérer que nous approchons du but.
Des zones d’ombre apparaissent encore pour ce qui concerne la répartition par commune des
possibilités de construire sur la base des 133 logements par an pour les douze prochaines années.
Cette répartition doit se faire entre les trois pôles que sont :
- La ville centre de Créon, pivot historique du territoire,
- Les pôles relais de Sadirac, de la Sauve Majeure et de Haux
-Les autres communes rurales dont notre commune de Loupes.
Les travaux reprendront au retour des vacances pour aboutir à un document règlementaire.
En effet, le PADD représente le cadre de référence et de cohérence, mais il n’est pas directement opposable aux permis de construire ou aux opérations d’aménagement. Seuls le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation sont opposables aux tiers.


Actuellement le comite de pilotage travaille sur les volets « zonage et règlement ».
- Le zonage découpe l’ensemble du territoire en zones sur lesquelles s’appliquent un règlement et
une constructibilité spécieique.
- Le règlement décrit pour chaque zone les dispositions
règlementaires applicables (destination, usage des sols,
caractéristiques architecturales, paysagères, équipements, réseaux,
stationnement…).
Nous vous communiquerons les dates des prochaines réunions publiques lors desquelles il vous sera présenté le projet du nouveau zonage et du nouveau règlement du territoire de la CdC.
Dès son approbation prévue ein 2018, le PLUI remplacera le POS (Plan d’Occupation des Sols).