Vos droits et démarches administratives


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Retrouvez dans les rubriques suivantes les différentes démarches de votre quotidien

ou consultez l'intégralité des démarches ardministratives à Loupes


Naissance - Union libre - Mariage - PACS -  Carte Nationale d'identité - Passeport - Recensement - Inscription sur les listes électorales

Français à l'étranger - Travailler à l'étranger - Voyager et résider à l'étranger - Européen en France - Etranger non européen en France - Titres, documents de séjour et de circulation

Certificat d'urbanisme - Déclaration préalable - Permis de construire - Permis d'aménager - Permis modificatifs - Permis de démolir



Acquisition d'un véhicule - Vendre ou céder à titre gratuit un véhicule - Changement de situation - Vol, perte, détérioration - Plaques d'immatriculation - Immatriculation d'un cyclomoteur

Perte, vol, détérioration - Changement de situation - Contrôle médical

Permis de chasse - Validation - Redevances cynégétiques